Contrats : notre rubrique specialisee dans la redaction et la negociation des contrats qui structurent l’activite d’une entreprise. NDA, CGV et CGU, contrats commerciaux, contrats de distribution, agent commercial, franchise, licence de logiciel, SaaS, contrats de prestation, sous-traitance, prets inter-entreprises, pactes d’associes et lettres d’intention. Nous decryptons les clauses cle qui font vraiment la difference (limitation de responsabilite, garantie d’actif et de passif, non-concurrence, propriete intellectuelle, resiliation, exclusivite, indexation), avec des exemples de redaction et des points de vigilance en negociation. Une rubrique tres operationnelle, destinee aux dirigeants, juridiques internes et responsables achats qui negocient au quotidien. Nous couvrons aussi la digitalisation contractuelle (signature electronique, contract lifecycle management, clauses de reversibilite cloud) et les nouvelles obligations europeennes qui redessinent le paysage contractuel B2B.
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